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Le projet de loi anti-sécession révisé selon les propositions de certains parlementaires

Une version révisée du projet de loi anti-sécession a été adoptée jeudi 10 mars à Beijing par le Présidium de l'actuelle session de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) et sera présentée aux députés de l'APN.

La Commission des Lois de l'APN a amendé le projet de loi après une étude minutieuse des points de vue des députés et des opinions énoncées à la 13ème session du Comité permanent de l'APN l'année dernière. La Commission a également examiné en détail le projet de loi article par article, selon une source émanant du Présidium.

? Le Présidium a voté pour soumettre la version révisée du projet de loi au plénum de la session de l'APN pour débat ?, a indiqué la source.


xinhuanet     2005/03/11

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